Conditions Générales

  1. Tout achat fait l’objet d’un acompte de 30% payable à la commande.
    Nos offres sont faites sans engagement. Elles ne sont valables que moyennant acceptation dans un délai d’un mois.
    Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées à l’exception de notre accord et à 80% de la valeur facturée.
    En toute hypothèse, en cas de résiliation unilatérale de l’acheteur, une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur totale de la commande sera due en sus de la facture d’acompte de 30%, et ce à titre de dommages et intérêts.
    Les quantités effectivement livrées sont censées avoir été convenues avec l’acheteur.
    Les délais convenus doivent être considérés comme étant purement indicatifs. Ils sont considérés comme étant non respectés s’ils dépassent du double de délai initial convenu, sauf cas de force majeure.
    Tout retard de fourniture ne peut donner lieu à l’annulation de la commande.
    Nos prix ne comprennent pas la TVA qui est et qui reste toujours à charge de l’acheteur.
    Le vendeur se réserve le droit de réviser le prix à l’occasion de toute modification qui, jusqu’au moment de la fourniture, influencerait ce prix (cours des devises étrangères).
    L’acheteur est tenu de prendre livraison de sa marchandise dans le mois de la réception de la facture.
  2. L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises, tant qualitativement que quantitativement, aussi bien en notre magasin que lors de la réception à domicile.
    Toute réclamation doit être notifié par recommandé dans les 48 heures de la livraison.
    En ce cas, l’acheteur doit immédiatement nous convoquer pour établir un constat contradictoire.
    En aucun cas, notre responsabilité ne peut être invoquée en dehors des conditions ici définies et notamment après mise en possession, mise en œuvre ou utilisation quelconque des marchandises.
  3. La réception des marchandises vaut agréation.
    Toute réclamation pour vices manifestes qui peuvent être constatées lors de la réception de la marchandise doit être introduite par écrit endéans la huitaine et avant la pose.
    La mise en œuvre des carreaux fait acceptation des produits à l’exception des vices rédhibitoires pour lesquels la responsabilité de l’usine reste engagée.
    S, après la pose, des défauts visibles apparaissent, une réclamation écrite doit être soumise endéans le terme de la garantie qui ne peut excéder sous aucune condition le terme de garantie du fabricant.
    Elles sont censées non fondées si le produit répond aux normes du B.I.N. fixées en la matière.
  4. Les échantillons remis n’ont qu’une valeur indicative quant aux dessins, calibres, couleurs et teintes ; ils ne représentent qu’une moyenne de choix, aucune livraison n’étant rigoureusement conforme.
  5. Sont exclus d’une garantie éventuelle :
    La tonalité pour des commandes supplémentaires ou ultérieures.
    Les craquelures, fissures ou l’efflorescence propre au produit, et qui disparaissent après une période d’entretien.
    Le dépolissage qui est le fait de l’usage et de l’entretien du pavage.
    Les carreaux qui ont été stockés dans les magasins et sur chantier dans de mauvaises conditions, qui ont été détournés de leur destination normale ou qui ont été détournés de leur destination normale ou qui ont été entretenus avec des matières nuisibles.
    Les trous occasionnés par des bulles d’air : ceux-ci étant inhérents au produit.
  6. Par le seul fait du non-accomplissement des conditions de paiement, le vendeur est autorisé à suspendre les livraisons sans mise en demeure.
  7. Les factures sont payables au comptant.
    En cas de non-paiement de la facture à son échéance, le montant dû sera majoré de plein droit de 1% d’intérêt de retard par mois à partir de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement intégral de la facture.
    Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12% l’an.
    En cas de non-paiement endéans les 30 jours de l’échéance, le montant dû sera automatiquement majoré de 12% avec un montant minimum de 125 Euros à titre de dommages et intérêts ainsi fixés de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels susdits.
  8. Des même, si les délais d’exécution et/ou de livraison n’étaient pas respectés tels que définis à l’article 1 des présentes conditions générales de ventes, un taux identique de 12% viendrait en déduction de la facture.
  9. Le degré de résistance d’un carrelage est purement indicatif et n’engage aucunement notre responsabilité.
    L’usure de l’émail dépend de la fréquence de passage et du degré de salissure des chaussures. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de placer un paillasson aux entrées de votre habitation. La couche superficielle de certains émaux sollicités intensément, peut parfois perdre de son brillant, sans que les caractéristiques fonctionnelles du revêtement en soient et sans qu’aucune réclamation concernant la qualité des carreaux ne soit justifiée.
    Pour des zones de plus forte sollicitation telles que boulangeries, dépôts de journaux, salons de coiffure, etc., nous recommandons l’utilisation de carreaux en grès cérame non-émaillés.
  10. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté telles que phénomènes atmosphériques (pluie), des défectuosités apparaissent sur les terrasses lorsque les fondations de celles-ci n’ont pas été effectuées par la société.
  11. Pour toutes contestations, les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Tournai sont seuls compétents.
  12. Les parties reconnaissent que les conditions générales reprises au verso et dont elles ont pris connaissance font intégralement partie du contrat.